Le débat préparatoire sur le budget 2008, durant le Conseil de Paris du 12 novembre 2007, permet de faire une analyse globale de la politique de la ville de Paris.
Marielle de Sarnez nous propose sa vision de Paris, dressant ses priorités budgétaires comme le logement, les transports, le développement durable et la solidarité.
Proposant une nouvelle approche de la gestion municipale, par objectifs, Marielle de Sarnez met le budget au service de l'amélioration du cadre de vie des parisiens !
Débat sur les orientations budgétaires
Intervention de Marielle de Sarnez
Lundi 12 novembre 2007
Monsieur le Maire,
Le débat que nous avons aujourd’hui sur les orientations budgétaires nous permet, sans doute, de revenir sur ce que fut, durant ces six dernières années, votre politique. Mais plus encore de parler de la seule chose qui vaille, de la seule chose qui compte, c’est-à-dire de la vie des Parisiens. Vivent-ils mieux aujourd’hui qu’hier ? Voilà qui me semble être le seul critère qui permette de mesurer l’efficacité et la justice de toute politique. Voilà en tout cas, le critère qui sera demain le nôtre.
Avant d’entrer dans cette question, un mot de la politique budgétaire que vous avez menée depuis 6 ans. Il y a du bien et du moins bien. J’approuve le gel des taux de la fiscalité locale. Mais je m’inquiète de l’augmentation continue des dépenses de gestion courante. Ce qui, accompagné d’un recours accru à l’emprunt, compromet les marges de manœuvre de la Ville.
Évidemment, un audit devra nous dire quelle est la réalité objective de votre bilan en matière financière et budgétaire. Comme cela avait été utilement fait en 2001. D’ailleurs, ce type de procédure devrait être automatique et ne pas dépendre du bon vouloir des uns ou des autres. Mais cette question des marges de manœuvre budgétaires, -comment les retrouver ?-, sera très importante dans notre réflexion sur l’avenir.
Je veux maintenant en venir à la réalité de vie des Parisiens. Regarder ce qui a vraiment été fait, et dépassant la querelle des chiffres, traçons les perspectives d’une autre politique.
Il me semble que la priorité des priorités à Paris aujourd’hui est la question du logement, qui touche, d’un côté, les plus fragiles et de l’autre les familles et les classes moyennes. Pour moi, une politique juste doit envisager la situation de tous les Parisiens, pas seulement des privilégiés, pour leur permettre de se loger dans des conditions convenables. Convenons que c’est loin d’être le cas.
Faut-il rappeler les insuffisances de l’hébergement d’urgence après l’affaire des tentes du Canal Saint Martin et aujourd’hui de la rue de la Banque ?
Il faut augmenter leur nombre, et il faut en même temps réformer leur mode de fonctionnement pour l’humaniser. C’est pourquoi je proposerai de créer une Maison d’accueil par arrondissement pour regrouper l’ensemble des services de logement et de réinsertion dans un même lieu.
Faut-il souligner que le nombre de demandeurs de logements sociaux a augmenté durant la mandature ? Le logement social est en défaut ! La ville de Paris devra réorienter sa politique. Pour que les personnes précaires ne se tournent plus vers le parc social dit « de fait », dont les loyers sont naturellement plus élevés que le parc social public, et les conditions de confort souvent faibles, parfois même à la limite de la salubrité. Pour qu’on ne se retrouve plus avec des familles entières logées dans des hôtels meublés, dans des conditions humaines et financières insoutenables.
Le rééquilibrage nécessaire des logements sociaux entre l’est et l’ouest de la capitale demeure très insuffisant. S’il faut davantage de logements sociaux à l’ouest, il semble tout aussi indispensable de limiter la très forte concentration de logements sociaux dans le nord est parisien, qui crée des situations de ghetto sociaux et urbain. C’est pourquoi, nous voulons introduire une part de 25% de logements privés et intermédiaires dans les grands ensembles de logements sociaux, avec de l’accession sociale à la propriété. Comme nous voulons introduire une part de 25% minimum de logements sociaux et intermédiaires dans toutes nouvelles constructions.
De même, il faudra faire bouger les lignes sur le taux de rotation dans le logement social qui est beaucoup trop faible à Paris, de l’ordre de la moitié de ce qu’il est au plan national.
Tout le monde le voit. À Paris, le rythme des constructions demeure trop faible. Pour atteindre les objectifs de la loi SRU, il faudra construire davantage. La vraie question qui se posera sera celle du foncier : comment mobiliser les emprises foncières disponibles de la capitale, de la SNCF ou de l’État ?
Enfin, nous devrons conduire une politique sérieuse et décidée pour que les classes moyennes puissent se loger à Paris. En ces temps de crise du pouvoir d’achat, le prix du logement, à Paris, locatif, ou accession à la propriété, reste, pour elles, largement inabordable. Nous ne pouvons nous y résoudre. Alors que la part de logements intermédiaires représente aujourd’hui 1% du parc, nous voulons atteindre l’objectif de 10% en 2020.
Quant aux jeunes étudiants, nous ne pouvons pas accepter que Paris soit la dernière ville de France en matière d’accueil des étudiants boursiers. Cela impose un programme de logements étudiants, et tout autant de mettre en place un système incitatif à la colocation, par exemple en remplaçant le système de cautions par une assurance de nature à sécuriser les propriétaires.
Davantage de volonté qu’il n’y en a eu ces dernières années : je suis pour faciliter les opérations d’accession à la propriété, je pense en particulier aux jeunes couples primo accédants. Et il ne serait que justice d’affecter une partie des recettes des droits de mutation (provenant des ventes de logement) à la construction de nouveaux logements.
Je souhaite faire de la politique du logement le principal outil de solidarité entre les Parisiens, afin de permettre à tous de continuer à vivre dans des conditions décentes, agréables et humaines dans notre Ville.
La seconde priorité budgétaire à Paris doit être évidemment la politique des transports. Si l’effort budgétaire parisien est loin d’être négligeable, les résultats, en revanche, demeurent encore insuffisants.
L’essentiel des moyens budgétaires a été mis sur le réseau de bus. À l’avenir, c’est sur le métro, le RER, le Tramway, le Transilien, que devront porter les investissements lourds.
Toutes les études prédisent une saturation progressive du métro parisien à l’horizon 2020. L’offre de métros n’a été que faiblement améliorée, alors qu’elle représente l’essentiel des déplacements en transports collectifs. La seule ligne créée, la n° 14, l’a été par la précédente équipe municipale. Il faudra d’ailleurs la prolonger pour désengorger la ligne 13. Comme il faudra créer une nouvelle ligne inter-gares parisiennes, prolonger le Tramway autour de Paris que nous avons soutenu et que nous continuons de soutenir, mais aussi dans certaines communes voisines, construire enfin une rocade autour de Paris pour le transport de banlieue à banlieue.
En plus de ces équipements lourds, il faudra mettre le paquet sur la rénovation d’un certain nombre de lignes, de RER et de métro, l’amélioration de la qualité, de la sécurité et de l’accessibilité des transports en commun.
Cette amélioration nécessaire de l’offre de transports en commun passe également par une meilleure affectation des moyens budgétaires du STIF au profit de Paris, légitime dès lors que la contribution des Parisiens à son budget n’a cessé de croître. De même devrons-nous exiger une plus grande transparence dans les prises de décisions du syndicat.
Une politique nouvelle en matière de transports devra traiter de la difficile question du transport de marchandises. Il devient indispensable d’expérimenter une politique nouvelle, d’explorer des pistes nouvelles. Création de plate formes multi modales à la périphérie, développement de livraisons mutualisées, utilisation de véhicules propres et non bruyants, accès interdit aux camions les plus polluants, transport fluvial, ferroutage. Expérimentons sur toutes ces questions et avançons.
De la même manière, la France est singulièrement en retard pour le développement des technologies propres. Nous avons trop peu d’incitations à l’usage de modes de transports propres ou peu polluants. Dans cette bataille, Paris peut être un exemple.
Et s’il y a bien une politique qui doit être pensée, conçue, au niveau de l’agglomération, c’est celle là. L’intercommunalité s’impose, et son absence se fait cruellement sentir. Pour nous, elle est une obligation.
Une des responsabilités premières des élus que nous sommes, est d’assurer la cohésion sociale de notre cité. Si nous partageons cet objectif, j’ai, sur cette difficile question de la solidarité, une autre approche que vous, Monsieur le Maire.
Ce n’est pas parce que le budget est en augmentation que la pauvreté et l’exclusion reculent, et que le lien social progresse. Cette approche-là est démentie, tous les jours, par la réalité. C’est l’inspiration qu’il faut changer.
Prenons l’exemple des quartiers classés politique de la ville. Toutes les analyses convergent pour dire que la politique de la Ville fonctionne mal en France. Si les critiques se concentrent sur l’Etat, elles ne doivent pas exonérer notre collectivité. Les inégalités s’accentuent entre quartiers aisés et quartiers défavorisés. Ces derniers comptent 25 % de Rmistes, un taux de chômage de 17%. Un habitant sur cinq vit avec moins de 735 euros par mois !
Voilà un des défis considérables auquel nous sommes confrontés. Un défi qui exige que l’on change de politique. En agissant uniquement sur le périmètre des quartiers, on enferme les populations. Ces quartiers doivent être désenclavés. Une politique de requalification globale devra être conduite en associant ces quartiers de la périphérie de Paris, à ceux limitrophes de la banlieue.
La solidarité doit se lire dans toutes les politiques municipales.
En matière de petite enfance d’abord. La construction de nouvelles places de crèches doit rester une priorité, mais nous ne pourrons répondre aux demandes légitimes des familles qu’en favorisant la diversité des modes de garde. Micro crèches, gardes à domicile, nous devrons diversifier l’offre. Et revoir l’allocation PAPADO au service d’une politique plus diversifiée.
Le lien entre les générations, le soutien et la solidarité que nous devons à tous, interroge également la politique conduite en faveur des Parisiens les plus âgés, avec des moyens financiers qui ne sont pas à la hauteur.
C’est un investissement beaucoup plus lourd que la Ville devra consentir pour nos aînés. Investissement en moyens financiers bien sûr, mais aussi en moyens humains. L’ennemi qu’il faut faire reculer, c’est l’isolement, c’est la solitude, c’est l’impossibilité pour certains d’entre eux de bouger, de sortir.
S’agissant du handicap, je souhaite que la Ville de Paris soit en avance pour la mise en application de la loi de 2005. Autant pour l’accessibilité dans les bâtiments publics, dans les transports collectifs, que pour l’inscription effective des enfants dans l’école la plus proche de leur domicile.
Le dynamisme de l’économie parisienne doit être une préoccupation permanente, car il est le garant de l’attractivité internationale de notre ville et de la création d’emplois. Paris perd régulièrement de l’activité au profit de la petite couronne. En matière de développement économique aussi, et d’abord, Paris aura besoin de changement.
Et cela commence par l’innovation. Accueillir de nouvelles entreprises créatrices d’emploi. Favoriser leur installation. Mener une action déterminée de soutien aux PME et aux TPE. Je pense, en particulier, à une mutualisation et à une mise à disposition de ressources humaines, pour les aider en matière fiscale, bancaire, sociale ou commerciale.
À l’heure où la Commission Attali propose de libérer partout l’implantation des grandes surfaces, je pense, au contraire, que Paris, plus que jamais, a besoin de ses commerçants et de ses artisans. Je propose qu’on d’organise dès 2008 un « Grenelle du commerce et de l’artisanat » dans la capitale, qui réfléchira, avec les commerçants et les artisans de Paris à la création d’un véritable outil de pilotage de nos quartiers commerçants, à l’image de ce qui existe à Londres. De même devons-nous insister pour que les décrets d’application de la loi Dutreil soient pris le plus vite possible.
C’est une question économique, et c’est aussi une question sociale. Car dans notre ambition de recréer du lien entre les Parisiens, je suis persuadée que l’implantation de commerces de proximité participe d’une qualité de vie que nous devons retrouver, et qui sera au cœur de notre projet.
La question du développement durable de la capitale, doit devenir l’une des priorités de notre action. Il devient urgent d’intégrer pleinement l’enjeu écologique dans nos politiques budgétaires.
Je crois qu’à l’avenir, il y aura une fiscalité écologique. Pour les particuliers, je propose que les pratiques vertueuses, comme l’utilisation de transports propres ou le tri sélectif, puissent permettre une réduction de la taxe d’habitation. Pour les entreprises, l’idée est la même. Toute pratique vertueuse devrait être récompensée par un allégement de taxe professionnelle. Un jour, la même question se posera pour les collectivités. Le montant des dotations annuelles perçu chaque année sera ainsi modulé en fonction de critères environnementaux précis et d’objectifs à atteindre.
Je voudrais, avant de conclure, revenir à cette question cruciale que nous aurons à traiter dans la prochaine mandature. Celle du « Grand Paris » et de l’intercommunalité. Quelle fiscalité faudra-t-il transférer à la structure qui sera créée ? Y aura-t-il une taxe professionnelle unique applicable sur tout le périmètre ? Dans quels délais y parvenir ? Et surtout comment réduire les inégalités criantes qui existent non seulement entre Parisiens, mais aussi entre Franciliens ? C’est une question qui intéresse aussi les Parisiens. Sur tous ces sujets, il nous faudra avancer. Avec comme objectifs, la simplification, la clarification des échelons, l’efficacité des politiques communes, et un principe, celui de la justice.
Voilà notre approche de la nouvelle période qui va s’ouvrir. Quelques grands choix, lisibles, et non le saupoudrage. La vie des Parisiens d’abord : logement, transports en commun, solidarité, environnement, dynamisme économique pour l’emploi. Et le choix politique du pluralisme et du rassemblement, loin des querelles de clan, avec à l’idée que la Ville n’appartient pas à ceux qui la gouvernent, mais à ceux, à tous ceux qui la forment et y vivent.
